MENTIONS LEGALES
Nom de la société : Les Océanides Créations, gérante Agnès LEROY
Siret : 792 241 119 RCS EVRY
Enregistrée en tant qu’Artisan d’art à la Chambre des Métiers d’Evry (91) sous le n° 7922411119RM091
Code NAF 3212Z
N° de TVA intracommunautaire : FR76792241119
Les Océanides Créations – EURL – au capital de 100,00€ sise au 4, rue Alfred Gros –
91270 VIGNEUX sur SEINE
Direction de la publication : Agnès LEROY
Hébergement : 1&1
Hébergement nom de domaine: GANDHI
Conditions générales de vente
Article préliminaire
La société Les Océanides Créations (ci-après dénommée la « Société ») crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des bijoux et articles de joaillerie et accessoires de mode de luxe féminins et masculins.
Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction même partielle des produits et du site, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite des Océanides Créations et /ou Agnès LEROY.
Tous les articles ou bijoux fabriqués par Les Océanides Créations sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale, à la main et sans moulage (sauf spécification précise) selon la tradition du savoir-faire français de la bijouterie française. Le métal précieux utilisé est issu du recyclage soit issu du label dit « Fairmined ».
Article 1 – APPLICATION:
Les présentes conditions générales communiquées sur le site internet ou signature de devis ou commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par « Les Océanides Créations » au « consommateur » ou dit « client » sur le site internet accessible depuis l’adresse www.lesoceanides.net (ci-après le site) ou à l’atelier de fabrication à Vigneux sur Seine (adresse ci-dessus). Ces conditions générales de vente s’appliquent à tout consommateur/client. Les Océanides Créations se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein des boutiques en ligne « Les Océanides Création », site internet du nom www.lesoceanides.net (ci-après le site), boutique Facebook de la page du même nom ou achat directement à l’atelier de fabrication à Vigneux sur Seine (adresse ci-dessus) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande ou la signature d’un bon de commande ou d’un devis implique une pleine acceptation des présentes CGV et a valeur de « signature numérique’ ».
Article 2 – Règlement :
Le règlement s’effectue par Carte Bancaire, paypal, virement bancaire ou chèque personnel français établie à l’ordre des Océanides Créations et posté à l’adresse mentionnée dans les mentions légales. Le Client s’engage à la commande ou à l’achat à régler la totalité du montant de la commande tel qu’il figure soit sur le bon de commande, le devis ou la facture, et ce avant l’expédition ou la remise en mains propres dudit/desdits produit(s) au Client.
Les Océanides Créations s’engage de son côté à réaliser la commande du Client dans les meilleurs délais, en se conformant aux indications portées sur le bon de commande ou le devis à l’exclusion de toute autre indication.
Aussi, les échanges par courrier, courrier électronique et/ou téléphone ne revêtent aucune valeur contractuelle, ils n’ont pour but que d’aider le Client à remplir au mieux et de façon exhaustive le bon de commande ou d’aider Les Océanides Créations à remplir le devis.
Les commandes personnalisées font l’objet d’une avance non remboursable de 40% du montant de la commande et nécessitent un délai de réalisation qui est communiqué à titre indicatif.
Article 3 – Confirmation de commande :
Après avoir passé commande, Les Océanides Créations confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.
Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu’après réception du règlement. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande.
Article 4 – Modalités de livraison :
Les envois sont suivis pour suivre l’acheminement de l’envoi et permettre le dépôt d’une réclamation en cas de perte ou de retard.
L’échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de Les Océanides Créations ne pourra être engagée en raison d’avarie ou de retard de livraison.
Le consommateur devra formuler auprès de Les Océanides Créations le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l’adresse email contact@lesoceanides.net
Le consommateur devra retourner à l’adresse indiquée ci-dessus, dans son ensemble et dans son emballage d’origine les articles en question.
Article 5 – Garantie des produits :
Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.
Article 6 – Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de la loi Hamon, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Dans le délai de QUATORZE JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur/client devra signaler au préalable à Les Océanides Créations son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état, peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et remboursés.
Le consommateur/client pourra demander un remboursement ou un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, Les Océanides Créations devra dans les QUATORZE JOURS de l’exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d’un avoir équivalent aux prix du produit retourné et de son envoi ou un remboursement du prix du produit retourné et de son envoi. Les frais d’envoi de retour restent à la charge de l’acheteur.
Ne seront ni échangées ni remboursées pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille dont l’emballage aura été descellé par le consommateur/client (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 5° du Code de la consommation) ainsi que les commandes personnalisées (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation).
MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Article R. 121-1 du Code de la Consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous avez acheté sur le Site et si vous souhaitez vous rétracter.)
A l’attention de Les Océanides Créations, 4, rue Alfred Gros – 91270 VIGNEUX SUR SEINE
Je/nous _______________________ vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ____________________________________________,
Commandé le ______________________ et reçu le ________________________ ;
Votre nom : _________________________________________________
Votre prénom : ______________________________________________
Votre adresse : ______________________________________________
Signature ____________________________________________
Date ______________________
Fait à ___________________
Article 7 – Protection des données personnelles :
Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l’unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Les Océanides Créations d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 8 – Litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera nécessairement au préalable à Les Océanides Créations pour que les parties tentent d’obtenir une solution amiable.
Tous les litiges non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal compétant d’Evry (91).
Article 9 – Responsabilité :
Les Océanides Créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
